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Conditions générales de vente |
Conditions Générales de Vente
Mise à jour 10/2008
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
La marchandise livrée reste notre propriété absolue jusqu'au paiement complet.
Vous pouvez révoquer le contrat par écrit (comme par exemple par lettre, télécopie ou par e-mail) dans un délai de deux semaines sans donner des motifs si la marchandise vous sera cédé avant l'éxpiration du délai en la retournant. Le délai commence au plus tôt à partir de la réception de ces instructions en écrit pourtant pas avant la réception chez le destinataire (dans le cas des livraisons revenues pour des marchandises homogènes pas avant la réception de la première livraison partielle) non plus avant que nous ayons satisfu à nos engagements selon article 246 § 2 en connexion avec § 1, alinéa 1 et 2 EGBGB (légalisation du code civil) ainsi que nos obligations selon § 312e alinéa 1, phrase 1 code civil en connexion avec alinéa 246 § 3 légalisation du code civil . Pour préserver le droit de rétractation il suffit envoyer la déclaration de rétractation ou la marchandise en temps. Vous devez l'adresser à: CIC Est, CACEE - LOCK BOX, 67958 Strasbourg CEDEX 9, libre appel 0805102406, e-mail: info [at] LifeArt-Boulevard.fr
Conséquences de la rétractation
Dans le cas d'une rétractation effective les deux parties sont obligés à retourner les prestations reçues et éventuellement restituer des bénéfices (comme des intérêts). Dans le cas où vous ne puissiez pas retourner les prestations reçues, de façon total ou partielle, ou bien si les mêmes sont déteriorées, vous dévrez restituer leur valeur. (Cela n'est pas valable si, lors de la réception des marchandises, des dommages sont constatés - come par exemple dans un magasin. Par ailleurs vous pouvez éviter le dévoir de restitution de la valeur de la marchandise si vous ne l'utilisez pas comme propriété et vous vous abstenez de diminuer leur valeur. Des marchandises qui peuvent être envoyées en paquets sont à renvoyer à notre danger. Vous devez payer les frais du retour quand les marchandises qui vous ont été envoyées correspondent à celles que vous avez commandé si leur valeur n'est pas supérieur à 40 Euros ou si elle a un prix plus élevée au moment de la révocation vous n'avez pas encore apporté votre prestation ou un autre paiement partiel accordé dans le contrat. Autrement le retour est gratuit pour vous. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par coulis seront enlevées à votre domicile. Les obligations de remboursement de paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous après l'envoi de votre déclaration de révocation ou de la marchandise, pour nous avec leur réception.
Fin de l'information sur la rétractation
Exclusion du droît de la rétractation
Le droît de la rétractation n'est pas valable pour
1. des contrats de commercialisation à distance pour la livraison des marchandises fabriquées selon la spécification du client ou explicitement produites selon ses besoins ou ceux qui ne
peuvent pas être retournées en raison de leur qualité ou qui s'abîment rapidement ou qui ont une date de péremption dépassée.
2. des contrats de commercialisation à distance pour la livraison des enregistrements audio ou video ou software, dont les disques ont été descellés.
3. des contrats de commercialisation à distance pour la livraison des journaux, magazines et illustrés, sauf si vous avez passé votre commande par téléphone.
Conditions générales de vente
§ 1 Domaine d'application et partie contractante
(1) Pour toutes nos livraisons les suivantes conditions de vente sont exclusivement valables. Nous acceptons seulement des conditions différées si nous les reconnaissons explicitement.
(2) Votre partenaire pour toutes commandes est LifeArt-Europe AG.
§ 2 Endroit de livraison et cercle des clients
Il es seulement possible de commander et livrer en Allemagne, en UE, en Suisse, en Liechtenstein, en Norvège, en Andorra et à San Marino. Si vous désirez une livraison hors de ces endroits de livraison nous essayerons de vous aider. Veuillez appeler le numéro de service téléphonique hot-line 0049-2402-12436-0.
§3 Commande et conclusion du contrat
(1) Vous pouvez commander dans notre boutique en:
a) mettant des articles dans le panier
b) en indiquant les conditions de livraison et paiement
c) en confirmant la justesse de vos données et en cliquant après au bouton "commander".
(2) Après avoir envoyé la commande nous allons vous envoyer un e-mail que vous confirme la réception de votre commande chez nous et vous spécifie les détails (réception de la commande). Cette réception vous informe que votre commande a été recue. Jusqu'à la livraison de la marchandise au plus tard nous vous enverrons toutes les informations lesquelles vous dévriez imprimer pour vos documents.
(3) Le contrat se réalisera qu'à la livraison de la marchandise ou à l'envoi d'une e-mail séparée avec le sujet "accusé de réception".
(4) Les contrats dans notre magasin peuvent être seulement conclus en allemand.
§4 Sauvegarde de la commande
Vos commandes sont sauvegardées chez nous. Si vous perdez les documents de votre commande nous vous prions de nous contacter par e-mail, fax ou téléphone. Nous allons vous envoyer avec plaisir une copie des dates de votre commande.
§5 Prix et offres limitées
(1) Toutes les indications des prix sont des prix pour des consommateurs finals et contiennent la taxe fiscale.
Délai de livraison
Si vous commandez avant 14 heures la livraison s'effectuera en général le même jour de la réception de la commande (de lundi à vendredi). Si vous payez à l'avance, l'expédition aura lieu, normalement le même jour de la réception du paiement.
Dans le cas qu'un article ne soit pas disponible, nous vous informerons immédiatement. La durée maximale de l'expédition est de 14 jours après la réception de la commande respectivement avec paiement à l'avance, après la réception du paiement.
Garantie
La garantie se fait conformément les dispositions légales, dont nous sommes autorisés à substituer la marchandise ou la réparer, selon votre choix si les produits livrés ont des défauts.
Si les améliorations du produit ne sont pas satisfaisantes ou les nouveaux produits présentent également des défaillances vous pouvez retourner les marchandises contre remboursement du prix accordé ou bien demander une réduction du prix d'achat. Vous pouvez aussi obtenir des informations supplémentaires sur les garanties du fabricant en lisant la documentation sur les produits.
Divers
Vos commandes sont enregistrées dans notre base de données. Si vous perdez les documents concernant votre commande, veuillez s'il vous plaît nous contacter par e-mail, télécopie ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des données de votre commande avec plaisir.
Adresse de contact:
CIC Est
CACEE - LOCK BOX
67958 Srasbourg CEDEX 9
Libre appel 0805 102 406
info [at] LifeArt-Boulevard.fr - veuillez s'il vous plaît utiliser le formulaire qui se trouve sur -> Contact
Internet: www.LifeArt-Boulevard.fr
Dans le cas du renvoi des marchandises, veuillez nous demander un bon de renvoi gratuit.
Vous trouverez plus d'informations sur les livraisons ici Expédition.
Identificateur du fabricant:LifeArt-Europe AG Haumuehle
D-52223 Stolberg
Tél. +49-2402-12436-0
Fax +49-2402-12436-222
Président du Conseil de Surveillance: Dr. jur. Ansgar Vögeli
Conseil d'administration: Dipl.-Ing. Helge Breite
Tribunal d'instance d'Aix-la-Chapelle HRB 15345
Numéro d'identification TVA: DE264129021
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Avantages 5 étoiles |
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Musique des boulevards
par Berry Lipman
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