Le contrat suivant contient les conditions et règles régissant le programme d'associés entre LifeArt-Boulevard et les sites web des associés.
Participation au programme
Pour devenir associé du programme de LifeArt-Boulevard et ses sites associés vous devez vous inscrire d'abord en remplisssant le formulaire d'une façon complète et veridique. Nous nous réservons le droit d'exclure votre site du programme d'associés. Si cela nous arrivait, nous vous informerions rapidement. Nous rejetons toute réclamation légale dans le sens d'être obligés d'accepter l'admission obligatoire dans le programme d'associés de LifeArt-Boulevard. Nous excluyons du programme les sites web qui ne soient pas conformes aux lois actuelles, et ceux contenant des propos racistes, violents, moralement contestables ou autrement inquiétants.
Si votre candidature au programme est d'abord réjété, vous pouvez néanmoins, et après avoir modifié votre site, vous présenter de nouveau. Nous allons vérifier regulièrement votre site pour constater que le même suit les indications. Si votre site ne suit pas les indications de LifeArt-Boulevard, votre compte sera fermée temporairement. S'il n'y aurait pas une modification dans le site dans un délais de 7 (sept) jours, nous serions obligés d'exclure définitivement votre site du programme d'associés. Nous réglérons les crédits éxistants jusqu'à la première constatation de la faute.
1. La commercialisation du site LifeArt-Boulevard
LifeArt-Boulevard vous propose à tout moment et comme associé une sélection de photos et de liens de texte pour la commercialisation de votre site. Si vous aviez besoin de plus de liens ou de photos particulières, n'hésitez pas à contacter notre département de service clientèle. Les liens ont pour objet l'identification de votre site web et ne peuvent pas être modifiés. Nous fermerons les comptes d'associés qui n'aient incorporé aucun lien dans notre site dans un délais de 90 jours.
2. Utilisation de liens
Vous vous obligez à incorporer exclusivement des liens ou des photos de LifeArt-Boulevard. Les bannières ou les photos à vous doivent être approuvées par écrit par LifeArt-Boulevard.com. Pour cela suffit un simple e-mail.
3. Utilisation de nos liens d'associés
Vous avez le droit d'utiliser les liens et les bannières dans tous vos sites. De même, vous êtes autorisés à utiliser un seul ID d'associé si vous apportez plusieurs sites web (domaines) dans le programme. L'utilisation de Exit gates, I-Frames, etc. est interdit et comme conséquence immédiate l'exclusion du programme d'associés.
4. Calcul de vos bénéfices Nous créditons sur votre compte le montant de 10 % du volume de ventes. Les frais de transport est d'emballage sont exclus.
5. Paiement de vos avoirs
Le paiement final de vos avoirs s'éffectuera 30 jours après la livraison des marchandises. Nous y sommes obligés par la législation sur les renvois des marchandises. Vous trouverez le volume des ventes correspondant dans l'apercu général de votre compte, une fois le paiement des marchandises soit éffectué. Si vous possédez une licence de commerce avec un numéro de TVA, veuillez s'il vous plaît nous l'envoyer par télécopie ou par la poste. Dans ce cas vous recevrez le paiement complet du volume d'affaires. Dans les cas si les particuliers ou des personnes ne disposent pas d'une licence de commerce nous enverrons le montant de la TVA aux autorités fiscales. Le paiement des avoirs par note de crédit aura lieu à partir de EUR 100,00 chaque mois, par chèque ou par transfert bancaire. Les chiffres d'affaires sous EUR 100,00 seront accumulés et payés à la première opportunité mensuelle quand le montant aura atteint les EUR 100,00.
6. Renvois / Notes de crédit des clients
Si les marchandises sont renvoyées dans le délai legal , nous serons obligés de charger votre compte dans la mésure correspondante. Vous pouvez regarder à tout moment le montant actuel de votre compte d'associé dans la zone d'associés.
7. Modifications de vos données personnelles
Vous vous obligez à tout moment à communiquer les modifications de vos données et votre adresse à notre service clientèle chez LifeArt-Boulevard, tout en indiquant votre ID d'associé, ainsi que les adresses, ancienne et nouvelle. Le manque d'information aura pour conséquence un avertissement en premier lieu et ,en cas de répétition, l'exclusion du programme d'associés.
8. Clause de sauvegarde
Au cas où une ou plusieurs des clauses mentionnées ci-haut soient contraires aux lois en vigueur ou aux lois futures de la Republique Fédéral d'Allemagne, seront alors applicables les lois en vigueur. Cela n'affecte pas toutes les autres dispositions.
9. Tribunal compétent et consultation juridique
Le tribunal compétant pour toutes les disputes juridiques est celui de la ville d'Aachen, en Allemagne.
Ces conditions générales de vente sont valides dans l'actuelle version. Mise-à-jour: 01.01.2006 |
